Conditions générales de vente
1/ Objet
Amani Bien-Être, identifié par le numéro de SIRET 894 530 328 00018 est un organisme de prestations de coaching en bien-être (représenté par Virginie NOEL, ci-après dénommée le vendeur ou le coach) qui s’adresse aux clients particuliers et dont le siège est domicilié au 12 Chemin des Eaux Découpées 97200 Fort de France.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et les services proposés par Amani Bien-Être.
Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le Client s’engage à respecter les présentes CGV.
Les CGV sont rédigées dans le but de préciser les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Services du Vendeur ainsi que les prestations prévues en cabinet.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
2/ Dispositions générales
L’ensemble des Services fournis par Amani Bien-Être sont soumis au présent Contrat.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en permettant au Client de déclarer avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et de les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
3/ Entretien préalable
Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client, sans engagement, qui permet :
Au client de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.
A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, le coach proposera la prestation la plus appropriée.
4/ Documents contractuels
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, le coach envoie au client un contrat d’engagement rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir au coach avant le début du coaching par mail à virginie@amanibienetre.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
5/ Services
Coaching en Naturopathie et Bien-être
a) Droit de rétractation
Les contenus de la formation accompagnant la prestation de coaching dont elle fait partie intégrale étant accessibles sur un support immatériel et immédiatement accessibles dès l'achat, il est expressément convenu entre les parties que le Client renonce à son droit de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Tout achat d’un service de coaching par le Client sur le site du Vendeur est donc ferme et définitif.
b) Commande
La commande peut se faire soit par l’établissement d’un devis entre les deux parties, soit par une commande via le site internet.
La validation de la commande sur le site internet vaut confirmation de l’acceptation par le client du Contrat, des Services achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le “double clic” du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Le Client recevra confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception électronique de la commande, la confirmant. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.
c) Paiement
L’accès aux supports de formation est envoyé au Client dès réception de son règlement : total, ou partiel si le Client choisit de bénéficier d’un plan de paiement.
Le Client peut choisir de régler son achat de coaching :
en réglant la totalité du prix en une seule fois : par carte bancaire ou via PayPal
en payant en plusieurs fois : par carte bancaire ou via PayPal
par virement bancaire, sur le RIB qui lui sera communiqué par le Vendeur.
En cas de défaut de paiement, le Client devra y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à la formation et au coaching.
Dans le cas où l’accès du Client aurait fait l’objet d’une suspension définitive pour défaut de paiement, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera possible.
En cas de retard de paiement, les pénalités s’élèvent 10% du montant de la somme due auxquels s’ajoutent 40 € d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 en vigueur depuis le 1er janvier 2013).
Le non-respect de ces règles d’utilisation pourra entraîner des poursuites ainsi que la suspension irrévocable et sans préavis de l’accès aux formations et l’accès aux séances de coaching.
d) Accès au service
Les liens d’accès à la plateforme hébergeant les supports de formation accompagnant le Service de coaching seront envoyés automatiquement au Client à l’adresse mail utilisée pour le paiement.
Le Client est responsable du mot de passe choisi par ses soins pour accéder à la plateforme, et est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion qu’il utilise. L’accès à cette formation est personnel et incessible.
e) Durée de vie
Les formations sont accessibles immédiatement par le Client après achat, et ce pendant toute leur durée de vie.
Le support proposé dans le cadre du coaching prend fin en même temps que l’accompagnement.
f) Conditions de réservation des sessions de coaching
Le Client pourra réserver à distance les séances de coaching via l’outil en ligne Calendly, sur le lien qui lui sera fourni par le Vendeur suite à sa commande.
Les supports nécessaires à la préparation des séances de coaching sont à renvoyer au Vendeur par le Client 48h avant le jour de la séance. En cas d’empêchement, le Client s’engage à prévenir minimum 24h à l’avance afin de la reprogrammer auprès du Vendeur. L’absence de prévenance ou le fait de ne pas se présenter lors du rendez-vous en ligne ne permettra pas de reprogrammer la séance qui sera considérée comme ayant été effectuée.
Prestation de massages et soins
a) Conditions de modifications ou d’annulation
Toute modification ou annulation est recevable au minimum 24 heures avant la réservation en prenant contact directement avec Amani Bien-Être.
En cas d’annulation dans ce délai, le remboursement se fera sous forme d’avoir, sauf s’il s’agit d’une réservation avec une carte cadeau, cette dernière sera remise en service tout en gardant la même date de validité.
En cas de non respect de ce délai, la séance ne pourra être remboursée.
Amani Bien-Être ne pourra être tenu responsable d’une erreur de réservation avec tout autre centre portant le même nom (quelle que soit l’orthographe).
b) Commande
Afin de procéder à une commande, le Client sélectionne la réservation en ligne d’une prestation qu’il souhaite puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant, puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.
Plusieurs types de prestations sont proposés sur le site Internet.
c) Paiement
La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie selon les modalités établies par Amani-Bien-Être.
Le prix est payable, selon l’offre en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande par PayPal ou carte bancaire.
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Amani Bien-Être se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Amani Bien-Être.
d) Accès à la prestation
Le respect des normes en matière d’hygiène est essentiel pour garantir une prestation à la hauteur.
Il est préférable d’arriver 5 minutes avant le début de la séance.
Il est préférable de respecter les règles sanitaires en vigueur.
Il est formellement interdit de fumer/vapoter dans le cabinet.
Il est interdit de manger et de boire à l'intérieur du cabinet.
L’accès à la salle de massages et des prestations est interdit aux mineures non accompagnées.
Le coach se réserve le droit de ne plus accepter les réservations en cas de manquements à ces critères.
e) Conditions de réservation
- Par internet : le Client pourra réserver à distance sa prestation via l’outil en ligne Calendly, sur le lien qui lui sera fourni par le Vendeur.
- Par téléphone
7/ Prix
Les prix des prestations vendues au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commande des produits et prestations.
Si aucun devis n’a été établi, ou si un devis estimatif était établi (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le Client et mentionnés sur la facture correspondant à cette prestation.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
8/ Confidentialité
Le Client comme le Vendeur s’engagent à garder la confidentialité des informations auxquelles il aurait eu accès lors de l’exécution du présent Contrat, pendant une durée de dix ans.
Le Client accepte également d’être cité comme client des Services par le Vendeur à des fins de prospections commerciales ou de présentation de son travail et des Services. Le Client autorise ainsi le Vendeur à mentionner son prénom et éventuellement une description simple de son activité et du Service acheté, qui pourra figurer sur le site internet du Vendeur ou sur les réseaux sociaux utilisés par le Vendeur.
9/ Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant son adresse email sur l’un des sites de son réseau, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services édités par le Vendeur. Le Client a la possibilité de se désinscrire à tout instant, il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de ces emails.
Le Vendeur effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, il a recours à des outils tels Google Analytics.
10/ Droits de propriété intellectuelle
Le Vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des Services. Les contenus proposés au Client et les différents supports pédagogiques (papier, électronique, numérique, orale, vidéo…) accessibles dans le cadre des Services demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, utilisation ou modification nécessite l’accord préalable du Vendeur.
Le Client bénéficie en contrepartie du prix du Service d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée variable selon le Service acheté. Le Client reconnaît expressément que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des Services pour quelque autre motif que ce soit est interdite.
11/ Code de déontologie
Le coach s’engage à apporter un soutien à son client, à l’aider et à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching.
Le coach, lui-même continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.
Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.
Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.
A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.
12/ Juridiction et droit applicable
Les présentes conditions de vente de services à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Fort de France.
13/ Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.